Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 54 ter
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Que l’on délibère avant ou après, c’est pareil !
