Intervention de Laure Darcos

En commission, nous avons débattu de l’insuffisante caractérisation de cette urgence et nous nous sommes engagés à travailler à un encadrement plus respectueux des libertés publiques.

Avec l’amendement n° 213 rectifié, le Gouvernement a bien proposé une définition de l’urgence ; mais elle reste insuffisante, faute de préciser l’autorité en mesure d’identifier de manière incontestable la situation d’urgence.

En conséquence, j’émets un avis favorable sur cet amendement de suppression. Certes, le Gouvernement a rectifié son amendement ce matin pour donner à l’autorité académique, autrement dit au rectorat, la faculté de constater la situation d’urgence. Mais la commission n’a pas pu se prononcer sur cette modification.