Il ne s’agit pas d’imposer quoi que ce soit dans les programmes, mais simplement de compléter les missions énoncées à l’article L. 123-3 du code de l’éducation.
Par la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche scientifique, l’enseignement supérieur doit soutenir les « politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ».