Intervention de Claudine Lepage

Nous sommes opposés à la ratification de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Cette ordonnance permet trois types d’organisation.

Tout d’abord, de nouvelles communautés d’universités et établissements (Comue) expérimentales peuvent voir le jour.

Ensuite, une coordination territoriale peut être assurée par un établissement public expérimental, une Comue expérimentale ou, conjointement, par des établissements liés par une convention ; une convention détermine alors les compétences exercées en commun par les établissements participant au rapprochement, leurs modalités d’exercice et, le cas échéant, en fixe la dénomination.

Enfin, un établissement expérimental – c’est le dispositif le plus intégrateur – peut regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Les établissements regroupés dans l’établissement public expérimental n’en peuvent pas moins conserver leur personnalité morale. Ils sont dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public expérimental. Un établissement-composante ne peut participer qu’à un seul établissement public expérimental.

L’application de cette ordonnance va donc avoir un impact très concret dans les territoires. Elle va entraîner une grande confusion dans le paysage universitaire territorial.

Parmi les acteurs que nous avons rencontrés, beaucoup sont très inquiets. Certains regroupements auraient pour but premier de réduire la dépense publique ; ils associeraient des établissements à vocation internationale et des établissements de proximité, chargés d’assurer les missions de service public.

Il n’est pas certain que de telles démarches fassent progresser les universités françaises dans les classements internationaux. Il s’agissait pourtant du principal but de ces regroupements !