Intervention de Sylvie Robert

Une nouvelle fois, on nous demande de nous dessaisir de notre compétence de législateur.

Madame la ministre, vous le savez, nous n’aimons pas les ordonnances. Nous y sommes même opposés, surtout lorsque la demande d’habilitation est si large ! Il est parfaitement inadmissible que le Parlement soit dessaisi de l’examen de textes encadrant des domaines aussi variés et de si grande importance que la simplification des différentes procédures applicables aux utilisations confinées des OGM et de semences tolérantes aux herbicides ou la redéfinition des modalités de rendus d’avis sur les biotechnologies, sans compter de nombreuses modifications du code de l’éducation.

Je me félicite que l’examen du projet de loi en commission ait déjà permis de retirer du champ de l’ordonnance certains de ces sujets, comme l’enseignement supérieur privé, le spatial ou les biotechnologies. Mais d’autres domaines, et non des moindres, y ont malheureusement été maintenus.

Aussi, nous demandons la suppression de cet article.