Intervention de Laure Darcos

La commission a déjà procédé à la suppression des trois ordonnances les plus significatives de cet article, sur la question des biotechnologies, de l’enseignement supérieur privé et de la politique spatiale.

Les sujets qui restent à traiter – j’avoue humblement ne pas en être une spécialiste avertie – me paraissent plus mineurs, si j’en crois nos collègues de la commission des affaires économiques qui les ont examinés.

En conséquence, je suis défavorable à cette suppression, tout en souhaitant, bien entendu, que la ministre apporte toutes les garanties et toutes les explications nécessaires sur les habilitations maintenues dans le texte.

Avis défavorable.