Intervention de Frédérique Vidal

Je confirme que cette ordonnance respectera strictement la directive européenne, de manière à ne pas soumettre nos chercheurs à des contraintes réglementaires plus lourdes que celles qui s’appliquent à leurs collègues européens.

Il s’agit également de permettre aux agents chargés du contrôle des utilisations d’OGM de se concentrer sur les utilisations relevant des classes de confinement de deux à quatre.

Quant au choix de recourir à une ordonnance pour cette mesure, il s’explique par la complexité des dispositions du code de l’environnement qu’il faut amender, qui nous aurait amenés à alourdir inutilement de nombreuses mesures techniques ce projet de loi.

Le sens des évolutions que nous nous proposons d’adopter par voie d’ordonnance, si vous nous y autorisez, est clairement annoncé. C’est pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable.