Intervention de Jean-Pierre Moga

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, la rédaction de l’habilitation proposée par le Gouvernement est effectivement plus précise et son objet détaille mieux l’ambition du Gouvernement : l’expertise scientifique reviendrait à l’Anses et au ministère de la recherche et les débats éthiques seraient partagés entre le CESE et le CCNE.

En revanche, cet amendement ne permet pas de savoir comment seront traités les sujets plus précis, comme la recherche sur les médicaments de thérapie génique ou les applications en matière de défense nationale.

Pour autant, c’est un progrès.

Il aura tout de même fallu une suppression de l’habilitation pour que le Gouvernement nous donne officiellement plus d’informations sur son projet et veuille bien préciser le champ de l’habilitation.

Ces explications sont bienvenues, mais notre position de principe reste, sur les sujets qui ne sont pas purement techniques, la suppression.