Intervention de Monique de Marco

Nous proposons la suppression de l’alinéa 5, lequel autorise le Gouvernement à modifier le code de l’environnement, le code rural et de la pêche maritime et le code de la consommation afin de prévoir les modalités de traçabilité et les conditions de l’utilisation des semences de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) et des produits qui en sont issus.

Ces variétés ont été rendues tolérantes aux herbicides par des techniques conventionnelles, par la sélection traditionnelle ou transgénique. Ces semences posent un certain nombre de problèmes, notamment le développement de résistance des adventices, c’est-à-dire des mauvaises herbes, aux herbicides et l’augmentation de l’utilisation d’herbicides par rapport à des cultures classiques, entraînant, in fine, la contamination des milieux.

Encore une fois, ce débat ne doit pas être pris à la légère. Personne ne s’étonnera de voir des écologistes se saisir de ce dossier, et nous estimons que toute la représentation nationale doit l’examiner, en discuter et se prononcer, en un mot, légiférer.

C’est pourquoi nous proposons de retirer l’autorisation donnée au Gouvernement de décider seul en la matière.