Intervention de Jean-Pierre Moga

Nous avons supprimé cette habilitation en commission et nous avons demandé davantage d’informations ; nous avons obtenu une courte note sur les enjeux de défense. Il s’agirait de permettre au ministère des armées d’opérer des dispositifs spatiaux sans intermédiaire et de revoir le régime de déclaration préalable à l’utilisation de données spatiales afin de rendre crédibles les stratégies spatiales de défense.

Toutefois, en l’état, l’habilitation permet d’aller beaucoup plus loin et de procéder à une refonte globale de la loi sur les opérations spatiales, qui mérite un vrai débat, surtout sur des sujets aussi importants que l’encadrement des mégaconstellations et des activités industrielles dans l’espace.

Un groupe de travail a formulé quarante-sept propositions sur quatorze thématiques, dont nous n’avons pas connaissance en l’état.

Malheureusement, l’objet de l’amendement ne nous éclaire pas plus. Nous ne pouvons donc accorder au Gouvernement un tel blanc-seing au vu des informations que vous nous avez communiquées.

La ministre des armées a, certes, ouvert la voie à un compromis que nous pourrions étudier et qui consisterait à restreindre le champ d’habilitation au seul volet défense. C’est un peu tard, mais si elle nous fait une proposition, sous le contrôle de Mme la rapporteure au fond et avec la commission des affaires économiques, nous pourrions l’étudier.