Intervention de Sophie Primas

Je confirme en tout point ce que vient de dire notre collègue Jean-Pierre Moga. Cette habilitation est beaucoup trop large ; elle couvre par exemple les champs du domaine du civil, du domaine de la réglementation sur des sujets comme les ports spatiaux, l’emport de nucléaire dans l’espace, les mégaconstellations, autant de sujets qui exigent un débat démocratique et parlementaire important et fouillé autour d’une vraie loi sur les opérations spatiales.

Jean-Pierre Moga l’a dit, la dernière date de 2008 ; depuis lors, le monde spatial a complètement changé. Dans ce domaine, douze ans aujourd’hui, cela correspond à trois siècles il y a quelque temps.

Madame la ministre, nous allons voter contre cette habilitation à légiférer par ordonnances.

La porte est ouverte à Mme Parly, qui nous a très gentiment appelés. Nous comprenons les problématiques de défense liées à cette ordonnance, trouvons une rédaction pour que cette habilitation soit claire et restrictive en vue de la commission mixte paritaire. Je suis certaine que notre rapporteure y parviendra.