Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 201, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéas 10 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Thomas Dossus.