Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 30 octobre 2020 à 14h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 22 bis, amendement 2

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Primas et MM. Moga, Bizet, Bazin et Brisson, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

prévues à l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

La parole est à Mme Sophie Primas.

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