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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 30 octobre 2020 à 14h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Articles additionnels après l'article 22 bis, amendement 19
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio et Vermeillet, M. Mandelli, Mme Deroche, MM. Bizet, Pellevat, Mouiller et P. Martin, Mme Doineau, MM. Calvet et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Bargeton, Belin et D. Laurent, Mmes Chain-Larché et Mélot, MM. Courtial, Wattebled, Bonne et Sautarel, Mmes F. Gerbaud, Boulay-Espéronnier et Sollogoub, M. Lagourgue, Mmes de Cidrac et Di Folco et MM. Guerriau, Bonhomme et Laménie.
L’amendement n° 196 rectifié est présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 622-… ainsi rédigé :
« Art. L. 622 - … . – Tous les étudiants des filières dédiées aux sciences du vivant et aux sciences biomédicales sont formés aux approches et méthodes de recherche n’incluant pas d’animaux, notamment in vitro et in silico. »
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié ter.
