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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 30 octobre 2020 à 14h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Articles additionnels après l'article 22 bis, amendement 20
Roger Karoutchi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio et Vermeillet, MM. Mandelli, Jean-Michel Arnaud et Guerriau, Mme Deroche, MM. Mouiller, Pascal Martin et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Bargeton, Belin et Daniel Laurent, Mme Mélot, MM. Bizet, Bonne et Sautarel, Mmes Raimond-Pavero, Frédérique Gerbaud et Sollogoub, M. Lagourgue, Mmes De Cidrac Et Di Folco et M. Laménie, est ainsi libellé :
Après l’article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L’utilisation des animaux vivants à des fins d’enseignement et de formation n’étant pas strictement nécessaire, elle est progressivement remplacée par d’autres méthodes pédagogiques. Aucun animal vivant n’est plus utilisé à ces fins après le 31 décembre 2023. »
La parole est à M. Arnaud Bazin.
