Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 30 octobre 2020 à 14h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 24, amendements 137 156 79
Roger Karoutchi, président :En conséquence, l’article 24 est supprimé, et les amendements n° 137 rectifié et 156 rectifié, les amendements identiques n° 79 rectifié bis, 172 rectifié et 198, ainsi que les amendements n° 173 rectifié et 199 n’ont plus d’objet.
