J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2008 - État général des recettes.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 5) et distribué.