Intervention de Adrien Gouteyron

À vingt et une heures trente :

4. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Livre Blanc sur la défense.

5. Projet de loi (n° 276, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar.

Rapport (n° 383, 2007-2008) de M. André Vantomme, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

6. Projet de loi (n° 278, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen.

Rapport (n° 384, 2007-2008) de M. Philippe Nogrix, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

7. Suite de la discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire