Intervention de Laurent Béteille

Cet amendement ne me paraît pas du tout opportun. En effet, les petites collectivités ne sont pas amenées à réunir leur conseil municipal à une cadence très soutenue. Le conseil municipal ne se tient parfois que tous les deux mois.

Cela signifie donc que la commune est obligée d’attendre le conseil municipal suivant avant de lancer les opérations.

Or les dispositions prises dans le cadre du plan de relance incitent les communes à essayer d’investir, cette année, au moins autant que la moyenne des quatre années 2004 à 2007. Il n’est donc vraiment pas opportun d’imposer aux collectivités pareille contrainte, qui ne fera que retarder l’engagement de leurs investissements.