Intervention de Paul Blanc

Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 54 ter, amendement 123

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Béteille.

Quoique n’étant pas juriste – je vous prie de m’en excuser –, il me semble qu’un arrêté tendant à donner au maire un certain nombre de pouvoirs peut être pris par le conseil municipal en début de mandature, sans qu’il soit besoin ensuite de réunir ce dernier pour chaque décision, par ailleurs soumise à l’approbation de l’autorité de tutelle. Un certain nombre d’opérations peuvent être lancées ainsi.

L’amendement n° 123 me paraît donc tout à fait inopportun.

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