Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 27 octobre 2020 à 14h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (projet n° 7, texte de la commission n° 61, rapport n° 60, avis n° 59).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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