Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 27 octobre 2020 à 14h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Julien Denormandie :

Face à une telle impasse, nous devons trouver une solution.

Ce qu’il y a de plus difficile en politique, c’est d’affronter le temps. Or le temps de la nature n’est pas forcément celui de l’émotion sur les réseaux sociaux ou celui de la politique. Oui, la recherche agronomique prend du temps ! Dans une vie d’agriculteur, il y a, dit-on, cinquante tests possibles, c’est-à-dire, au final, cinquante cultures et cinquante années de travail.

Le projet de loi répond avec humilité et courage à cette impasse. Nous proposons de recourir à une option ouverte par l’article 53 du règlement européen, en l’occurrence la possibilité de « mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». En d’autres termes, en l’absence d’alternative, utilisons la dérogation !

Car, encore une fois, il n’y a pas aujourd’hui d’alternative crédible ni d’alternative d’échelle.

Vous avez sans doute pris connaissance comme moi des nombreuses propositions qui ont été formulées à propos des méthodes agronomiques. Certes, si nous parvenions à développer les auxiliaires, c’est-à-dire les ravageurs des pucerons, par exemple les coccinelles ou autres, nous pourrions trouver un nouvel équilibre. Mais il y a deux difficultés.

D’une part, le développement des auxiliaires – toutes celles et tous ceux qui connaissent le sujet le savent – est très compliqué ; il suppose une « cinétique » particulière, en fonction de l’arrivée des pucerons. D’autre part, cela implique de donner à ces auxiliaires un toit, par exemple les haies. J’ai ainsi tenu à ce que 50 millions d’euros soient dédiés aux haies dans le plan de relance. Mais faire pousser une haie dans un champ prend bien plus que six mois !

Les alternatives chimiques, qui constituent la deuxième solution, ont été essayées. Depuis 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) permet d’en utiliser deux : le Monsanto et le Teppeki. Mais cela ne marche pas. Tous les élus des territoires concernés ont pu voir le désarroi dans les yeux des agriculteurs ayant eu recours à ces produits.

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