Intervention de Kristina Pluchet

Réunion du 27 octobre 2020 à 14h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Exception d'irrecevabilité

Photo de Kristina PluchetKristina Pluchet :

Le dépôt de cette motion n’est certes pas surprenant pour un texte de cette nature, qui ne comporte que deux articles, des possibilités d’amendements très réduites et finalement assez peu de questions à trancher, hormis la date limite des dérogations, la composition du conseil de surveillance, les délais de publication des mesures réglementaires ou le spectre de ces dérogations.

La volonté de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste d’approfondir le débat, au travers de cette motion, est donc tout à fait compréhensible.

Cela permet, d’une part, de répondre aux interrogations liées à la constitutionnalité du texte, et, d’autre part, de prendre un peu de hauteur dans un débat sur les néonicotinoïdes où la passion prend le dessus.

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