Mme Assassi a cité les articles 2, 3, 5 et 7 de la Charte de l’environnement ; mais pas l’article 6.
Or ce même article 6 précise : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »