Intervention de Sophie Primas

Réunion du 27 octobre 2020 à 14h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Exception d'irrecevabilité

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Mme Assassi a cité les articles 2, 3, 5 et 7 de la Charte de l’environnement ; mais pas l’article 6.

Or ce même article 6 précise : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

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