Intervention de Sophie Primas

Le travail du législateur est de concilier ces trois pôles, qui incluent le développement économique et le progrès social. Nous oublions trop souvent que le développement durable repose sur ces différents aspects.

Il me semble que ce projet de loi réalise cette conciliation. Nous acceptons des dérogations pour sauver, dans des territoires ruraux souvent en difficulté, l’emploi de la filière betteravière – 45 000, je le répète –, pour limiter nos importations et promouvoir un sucre produit en France dans des conditions que nous connaissons et pour sauver non seulement le sucre, mais aussi toute l’industrie agroalimentaire – le bioéthanol, la production d’alimentation pour les élevages en circuit court, la production de gel hydroalcoolique, si essentielle en ce moment.

Adopter ce projet de loi, c’est prendre la décision, difficile, d’octroyer pour un temps limité, à titre exceptionnel et dans le respect du droit européen, des dérogations ciblées sur les seules semences de betteraves sucrières.

Compte tenu de ces éléments et des garanties apportées par le projet de loi, je pense que ce texte répond à la Charte de l’environnement, en ce sens qu’il assure la conciliation des principes prévus en son article 6.

L’avis de la commission est donc défavorable sur cette motion.