Intervention de Julien Denormandie

Mais si on ne fait rien, on se retrouvera dans une impasse, car en l’absence d’alternative la filière betteravière sucrière française ne pourra pas accomplir sa transition agroécologique.

Alors, comment faisons-nous pour passer le gué ? Est-ce que nous restons droits dans nos bottes, en estimant au nom d’une écologie d’incantation plus que d’action que ce n’est pas très grave et qu’il suffira de procéder à des importations, y compris de pays européens, ou est-ce que nous réalisons effectivement cette transition agroécologique ?

Pour terminer, je répondrai à Mme la présidente Assassi sur la question de la Charte de l’environnement. Je souscris aux arguments déjà avancés par Mme la présidente Primas. J’ajoute qu’il n’y a pas d’atteinte au principe de non-régression.

D’une part, ce principe consacré par l’article L. 110-1 du code de l’environnement n’a pas de valeur constitutionnelle ; il s’applique aux décisions du pouvoir réglementaire, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel dans une décision du 4 août 2016. Il ne s’impose donc pas au législateur. Par conséquent, on ne peut pas, selon moi, l’opposer à ce texte.

D’autre part, le projet de loi maintient le principe de l’interdiction des néonicotinoïdes et il subordonne l’octroi de dérogations, qui sont possibles pour un temps limité, à des conditions très restrictives.

Tel est en tout cas le sens de ce projet de loi. L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur cette motion.