Intervention de Frédéric Marchand

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, discuter ou ne pas discuter sur le texte qui nous est proposé au nom d’une prétendue inconstitutionnalité qui reste à démontrer est la question qui nous est posée à cet instant. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, même si les avis divergent en son sein sur le fond, souhaite que nous examinions ce texte, tout ce texte, rien que ce texte. Pour cette raison, nous rejetterons cette motion.