Intervention de Guillaume Gontard

Je pourrais poursuivre longtemps ce réquisitoire, mais je ne voudrais pas donner le sentiment d’égrainer les arguments d’autorité depuis un Aventin d’écologiste outragé qui mépriserait les réalités, notamment les difficultés que rencontrent les agriculteurs enfermés dans un modèle agroindustriel à l’agonie.

Si nous refusons aujourd’hui ce débat, c’est que le véhicule législatif que vous nous proposez est inadapté et inepte.

Nous refusons ce débat, car – nous venons d’en discuter – ce texte de loi est manifestement frappé d’inconstitutionnalité. Son étude d’impact est lacunaire, pour ne pas dire biaisée. Il est en rupture profonde avec le principe de prévention inscrit à l’article 3 de la Charte de l’environnement et avec l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de l’environnement.

Nous refusons ce débat, car ce texte de loi est vraisemblablement incompatible avec le cadre européen, comme l’a souligné le 1er octobre dernier la Commission européenne, qui vérifiera la conformité de cette dérogation avec le droit communautaire. Loin de la déplorable proposition de politique agricole commune, l’Europe devrait pourtant être l’échelon adéquat pour protéger nos agriculteurs de la volatilité des cours mondiaux et engager la transition agroécologique. Au lieu de vous battre pour déroger à ses règles, vous auriez mieux fait de vous battre pour une PAC ambitieuse.

Nous refusons ce débat, car nous l’avons déjà eu à de nombreuses reprises dans cet hémicycle et nous l’avons déjà tranché. La cohérence de notre Parlement est ici en jeu. Nous avons interdit les néonicotinoïdes, car c’est un poison dangereux pour la vie. Aucune étude scientifique ne vient étayer l’inverse ! Le sérieux s’impose dans cette affaire. « Il ne faut toucher à la loi que d’une main tremblante », affirmait Montesquieu, pas dans la précipitation qui guide ce débat.

Nous refusons ce débat, car ce projet de loi va à l’encontre du principe de non-régression consacré par l’article L. 110-1 du code de l’environnement. La loi que nous votons n’est pas destinée à garnir les étagères poussiéreuses des bibliothèques juridiques et, là encore, nous serions avisés de respecter notre propre ouvrage.

Nous refusons ce débat, car nous n’avons aucun recul sur la situation de la filière betterave à la suite de cet épisode de jaunisse. Les études de l’Anses sont en cours et la fameuse « impasse technique » n’est nullement constatée.