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Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 27 octobre 2020 à 14h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Discussion générale
Julien Denormandie :
En ce qui concerne le soutien financier, on peut le répéter 200 000 fois, et certains spécialistes du droit européen parmi vous le confirmeront : le droit de l’Union européenne ne permet pas d’indemniser un exploitant à 100 % pour une culture en difficulté.
