Intervention de Julien Denormandie

Sur la gestion des risques, monsieur Cabanel, vous avez parfaitement raison ; je suis prêt à avancer avec vous sur ces enjeux assuranciels.

Merci, monsieur Duplomb, pour vos propos. Oui, il est très important dans la vie, particulièrement devant l’enjeu de la nature – dans le monde agricole comme dans le monde environnemental, on a face à soi la réalité de la nature –, de faire preuve d’humilité.

Pour moi, il ne s’agit pas d’opposer l’écologie à l’économie ; nous sommes devant un enjeu de souveraineté.

Vous avez aussi parlé des normes. À ce propos, l’autre très grande avancée de la PAC adoptée la semaine dernière, avant le trilogue, c’est que les 20 à 30 % de mesures environnementales dont j’ai parlé seront, pour la première fois, obligatoires pour tous les États membres. De fait, on n’en peut plus d’une PAC à plusieurs vitesses, dans laquelle certains proclament des objectifs la main sur le cœur sans avancer assez vite. Nous avons obtenu, tardivement dans la nuit, que l’écoschéma soit obligatoire pour tous. Cette convergence, y compris vers l’agroécologie, c’est le sens de l’Europe !

Au-delà de vanter les mérites de la lentille verte du Puy, monsieur Duplomb, vous avez eu raison aussi de souligner la dimension du temps, que, peut-être, le ministère que je dirige a trop souvent oubliée. Très complexe en politique, cette dimension l’est sans doute davantage encore en agronomie.

On parle de tests agronomiques. Mais un test agronomique ne consiste pas à mettre un composé dans une boîte de Petri, comme nous l’avons tous fait au lycée… Il s’agit de tests in vivo, sur le champ : si l’hiver est très froid et qu’il n’y a pas de pucerons, l’année de tests est perdue.

Il faut donc faire preuve d’une certaine humilité vis-à-vis du temps. Il n’est pas vrai que rien n’a été fait pendant quatre ans. §Ce qui est vrai, c’est que, après les 700 000 euros consacrés à la recherche pendant ces quatre ans, je vais lui allouer 7 millions d’euros pour les trois prochaines années. Oui, on peut aller beaucoup plus vite et mettre plus de pression dans le tube ! C’est ce que nous avons résolu.

M. Duplomb a demandé : quid des autres cultures ? Je le répète encore et encore : cette dérogation, je ne la veux que pour la betterave sucrière.

Certains se sont interrogés à cet égard du point de vue de la légalité constitutionnelle. Je connais l’attention que vous portez à cette question essentielle. Permettez-moi donc de rappeler que, pour le Conseil constitutionnel, « le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ».

Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel a déjà jugé qu’il y avait un intérêt général à soutenir une activité économique déterminée et identifiée comme stratégique ou en difficulté, et que cela ne contrevenait pas au principe d’égalité.