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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Kerrouche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2020 à 9h30
Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales — Examen des amendements au texte de la commission en téléconférence
Éric Kerrouche :N'est-ce pas un problème de porter à 50 % la limite maximale d'écart de représentation au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ?
