Intervention de Éric Kerrouche

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2020 à 9h30
Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales — Examen des amendements au texte de la commission en téléconférence

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Je ne partage pas ce point de vue, la vocation de ce texte étant essentiellement déclarative et symbolique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion