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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2020 à 9h30
Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales — Examen des amendements au texte de la commission en téléconférence, amendement 20
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 20 tend à ouvrir l'initiative de la convocation d'un référendum local à un « groupe de citoyens résidents ».
Premièrement, une telle disposition tend à saper l'autorité des élus, dont la légitimité des décisions provient précisément de leur élection au suffrage universel direct.
Deuxièmement, cette disposition pourrait conduire, dans le cas où il y serait fait un recours excessif, à une paralysie des assemblées délibérantes. Il est donc préférable que l'initiative des référendums locaux reste à la main de ces dernières.
