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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2020 à 11h30
Questions diverses — Suite des travaux de contrôle de la commission
François-Noël Buffet, président :Nous achevons notre ordre du jour sur une communication que je souhaite vous faire au sujet de la poursuite de nos travaux de contrôle.
Ainsi que le bureau de notre commission l'a acté ce matin, nous poursuivrons trois missions d'information dont nous avions décidé la création avant le renouvellement. Il nous faut formellement redésigner les rapporteurs : je vous propose donc de confirmer les désignations comme rapporteurs de MM. Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte sur la mission d'information sur la loi de 1905 ainsi que de Mmes Catherine Di Folco et Maryse Carrère sur la mission d'information sur les moyens d'intervention de la police et de la gendarmerie. Par ailleurs, nous avions désigné Mme Nathalie Delattre pour travailler, au nom de la commission des lois, avec M. Jean Sol, désigné par la commission des affaires sociales sur la mission, commune à nos deux commissions, sur la psychiatrie en matière pénale. M. Jean-Yves Roux serait désigné rapporteur, en lieu et place de Mme Delattre.
