Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2020 à 11h30
Questions diverses — Suite des travaux de contrôle de la commission
François-Noël Buffet, président :Nous avons également décidé en réunion de bureau de soumettre à la commission le lancement de nouveaux travaux de contrôle. Je vous propose ainsi de créer une mission d'information consacrée aux outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid 19 pour laquelle nous pourrions désigner MM. François Bonhomme et Thani Mohamed Soilihi rapporteurs, une mission que nous consacrerions à la reconnaissance faciale en évoquant les risques de surveillance et la protection des libertés individuelles, que nous confierions à MM. Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet et Jérôme Durain, ainsi qu'une mission portant sur l'évaluation des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour laquelle nos collègues Mmes Marie Mercier et Laurence Harribey seraient désignées rapporteurs.
