Intervention de François-Noël Buffet

Je vous précise en outre que plusieurs thématiques que nous avons évoquées en bureau donneront lieu à un cycle d'auditions de commission, qu'il s'agisse du rapport de M. Dominique Perben sur la profession d'avocat ou des « autres acteurs » de la sécurité que sont les polices municipales et les entreprises de sécurité privée, en prévision du texte qui sera examiné par l'Assemblée nationale et viendra à l'ordre du jour du Sénat en début d'année prochaine. Par ailleurs, à la suite de l'examen de la proposition de loi constitutionnelle Libertés locales, il apparaît nécessaire de prendre le temps de se pencher sur le statut constitutionnel des outre-mer. Une fois que la délégation aux outre-mer sera reconstituée, il faudra donc envisager de mener, sur cette question, un travail commun avec celle-ci, qui puisse déboucher sur une évolution du cadre constitutionnel. Nous en reparlerons dans les prochaines semaines.

La réunion est close à 11 h 45.