Intervention de Laure Darcos

Réunion du 29 octobre 2020 à 10h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article additionnel après l'article 6

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Cette disposition permet de créer un cadre juridique homogène pour l’ensemble des organismes de recherche, indépendamment de leur statut : d’un côté, les contrats de mission scientifique pour les EPST et les EPSCP ; de l’autre, les contrats de chantier pour les EPIC et les fondations. Avis très favorable.

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