Intervention de Georges Patient

Réunion du 29 octobre 2020 à 10h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 6 bis, amendement 87

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Decool, Malhuret, Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Menonville et Médevielle, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Levi et B. Fournier, Mme Joseph, MM. Daubresse, Canevet, Vogel et Moga, Mme de Marco, M. Dossus, Mmes Raimond-Pavero, Jacquemet et Dindar, M. Détraigne, Mme F. Gerbaud, M. Laménie, Mmes C. Fournier, Puissat et Thomas, MM. Sol, Courtial et Chatillon, Mmes Billon et Drexler, M. Henno, Mmes Férat et Noël, M. Joyandet, Mme Sollogoub, M. Mizzon, Mme Saint-Pé, MM. M. Vallet, Lefèvre et P. Martin, Mme M. Mercier, MM. Pellevat, Longuet, Bonhomme, Cuypers et Lafon, Mme Herzog, MM. Bouloux et Regnard et Mme N. Delattre, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer la date :

1er janvier 2023

par la date :

1er septembre 2021

La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

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