Intervention de Frédérique Vidal

Comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure, je suis extrêmement favorable à ce que nous puissions régler, une fois pour toutes, le problème du paiement des vacataires. Néanmoins, si cela n’a pas été fait jusqu’à présent, c’est que la question est très complexe et nécessite de coordonner plusieurs logiciels de paie.

Nous avons choisi de nous mettre en capacité de la traiter, y compris en envisageant le changement de certaines règles comptables, notamment celle qui prévoit le paiement au service fait. Le respect de cette règle implique que l’on ne commence à regarder le dossier qu’à la fin de l’année universitaire, pour un paiement, en général, au début de l’année suivante.

Effectivement, c’est inadmissible et il faut corriger cette situation ! Nous aurions dû ajouter la mention « au plus tard » dans le texte, car nous mettrons en œuvre cette évolution dès que possible. Mais, en l’état, je crains que l’échéance de septembre 2021 ne soit vraiment trop courte.

Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable.