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Intervention de Georges Patient
Réunion du 29 octobre 2020 à 10h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 9, amendement 72
Georges Patient, président :L’amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, A. Marc, Menonville, Wattebled et Decool, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur
par les mots :
après avis de la commission de la recherche mentionnée à l’article L. 712-5 réunie en formation restreinte
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
