Intervention de Georges Patient

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l’article 10 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de la recherche est ainsi modifié :

1° L’article L. 111-6 est ainsi modifié :

a) Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés :

« Les orientations prioritaires de la politique nationale de recherche sont arrêtées par le ministre chargé de la recherche, après avoir consulté les ministres chargés des politiques publiques et des stratégies et plans nationaux impliquant des enjeux de recherche et d’innovation, et après une consultation de la communauté scientifique et universitaire, des partenaires sociaux et économiques et des représentants des associations et fondations reconnues d’utilité publique, et des collectivités territoriales, en particulier les régions. Certaines de ces orientations prioritaires font l’objet de programmes prioritaires de recherche mis en œuvre dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir, sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et des ministres concernés. Le ministre chargé de la recherche veille à la cohérence de ces orientations et programmes prioritaires avec la stratégie de recherche et d’innovation élaborée dans le cadre de l’Union européenne.

« Le ministre chargé de la recherche organise tous les cinq ans une consultation de la société civile sur les orientations prioritaires de la politique nationale de recherche. » ;

b) La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée :

- les mots : « La stratégie nationale de recherche » sont remplacés par les mots : « Les orientations et les programmes prioritaires » ;

- le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur » ;

c) Le quatrième alinéa est ainsi modifié :

- après les mots : « publics de la recherche », sont insérés les mots : « notamment les programmes d’investissement d’avenir » ;

- les mots : « de la stratégie » sont remplacés par les mots : « des orientations prioritaires de la politique » ;

d) Le cinquième alinéa est supprimé ;

2° L’article L. 120-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la recherche » ;

b) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :

« Le Conseil stratégique de la recherche peut être consulté par le ministre chargé de la recherche sur toute question concernant les orientations prioritaires de la politique nationale de recherche. En particulier, il conseille le ministre pour l’organisation et la mise en œuvre de la consultation de la société civile sur les orientations prioritaires de la politique nationale de recherche prévue à l’article L. 111-6 du présent code. Il propose des actions visant à renforcer la place de la science dans la société.

« Le Conseil stratégique de la recherche est présidé par le ministre chargé de la recherche. »

La parole est à Mme la ministre.