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Intervention de Georges Patient
Réunion du 29 octobre 2020 à 10h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article additionnel après l'article 10 A, amendement 108
Georges Patient, président :L’amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 10 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est ainsi modifiée :
1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Les mots : « en concertation avec la société civile » sont remplacés par les mots : « et sur proposition du conseil stratégique de la recherche ».
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
