Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Sur ce sujet, nous sommes nombreux dans cette assemblée à considérer, au premier chef, que la méthode est inacceptable.

Mes chers collègues, si le Gouvernement a déposé un tel amendement au dernier moment, c’est manifestement parce que les consultations préalables ont été insuffisantes.

Il avance que les membres de ce conseil étaient trop nombreux et que chacun, en son sein, défendait sa boutique. Mais en quoi le fait de réduire leur nombre résoudrait-il le problème d’une éventuelle partialité ?

Plus structurellement, le débat relatif à la société civile revient régulièrement. Rappelez-vous de la discussion que nous avons consacrée au Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Si l’on invoque la société civile, c’est en fait pour contourner les corps organisés de la société et imposer, ce faisant, une démocratie d’opinion.