Le texte de l’article 10 a été très nettement enrichi et élargi au cours des débats à l’Assemblée nationale ; plusieurs ajustements de rédaction sont donc utiles pour que ses dispositions, telles qu’elles sont actuellement formulées, soient mises en conformité avec la loi organique. Tel est l’objet de cet amendement.
De plus, je suis totalement en phase avec ce qui vient d’être affirmé au sujet de l’intégrité scientifique. Je le dis et je le maintiens : nous devons sortir d’une évaluation réduite à la bibliographie. C’est précisément pourquoi ce gouvernement soutient la science ouverte. En réalité, rien ne révèle mieux la qualité d’un article que la capacité qu’ont les pairs de s’en saisir.