Intervention de Georges Patient

Réunion du 29 octobre 2020 à 10h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 10, amendement 189

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

L’amendement n° 189, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Alinéa 19, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, dans le respect de la pleine indépendance et de l’entière liberté d’expression des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs consacrées à l’article L. 952-2 du code de l’éducation

La parole est à M. Thomas Dossus.

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