Intervention de Georges Patient

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 65 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, A. Marc, Menonville, Wattebled et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Malhuret.

L’amendement n° 128 rectifié bis est présenté par MM. Piednoir et Le Gleut, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Panunzi, Savin, Bouloux et de Legge, Mme Di Folco, M. Pointereau, Mme Lavarde et MM. B. Fournier, Segouin, Grosperrin, Gremillet, Chevrollier et Husson.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 20 et 21

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 29

Après les mots :

formation des établissements d’enseignement supérieur

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, à l’exception des offres de formation dont l’accréditation est soumise à l’avis préalable d’une autre instance. » ;

III. – Alinéa 41

Remplacer les mots :

une coordination et une mise en cohérence

par les mots :

une animation

L’amendement n° 65 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 128 rectifié bis.