Intervention de Stéphane Piednoir

Il s’agit de revenir sur un amendement par lequel l’Assemblée nationale a modifié les dispositions relatives aux accréditations.

Le Hcéres doit évaluer la qualité des formations dispensées par les universités. En revanche, il n’a pas vocation à évaluer la qualité des formations des écoles d’ingénieurs et de commerce. En effet, ces formations sont évaluées, respectivement, par la commission des titres d’ingénieur, la CTI, et par la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion, la CEFDG.

La CTI, créée en 1934, et la CEFDG, née en 2001, ont la particularité d’être composées à parité de représentants du monde académique et du monde socioéconomique : elles développent ainsi des procédures et des modalités qui leur sont propres. Ces dispositions sont adaptées à la spécificité des écoles de commerce et d’ingénieurs, lesquelles ont bien sûr pour mission de former des ingénieurs et des cadres aux compétences adaptées aux besoins des entreprises françaises.

La qualité de leur travail est saluée à l’échelle internationale : certains établissements de pays francophones comme la Suisse, la Belgique ou divers États d’Afrique du Nord sont ainsi évalués et accrédités, à leur demande, par la CTI. Cette reconnaissance est tout sauf négligeable.

Toutefois, les dispositions d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture portent atteinte à l’indépendance et à l’autonomie de la CTI et de la CEFDG. Ainsi, elles risquent de nuire à la qualité et à la spécificité des formations des écoles de commerce et d’ingénieurs.

Notre amendement tend donc à supprimer ces modifications, afin de préserver l’autonomie et l’indépendance de la CTI et de la CEFDG ; il s’agit, d’une part, de revenir à l’esprit initial du texte du Gouvernement et, d’autre part, de préciser la rédaction de l’article L. 114-3-1 du code de la recherche.