Intervention de Georges Patient

Réunion du 29 octobre 2020 à 10h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 10, amendement 129

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

L’amendement n° 129 rectifié est retiré.

L’amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 45 et 46

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

aa) La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Le président du Haut Conseil est nommé par décret du Président de la République, après appel public à candidatures et examen de ces candidatures par une commission dont les membres sont désignés par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés de la recherche et de l’enseignement supérieur. » ;

ab) Au début du troisième alinéa, les mots : « Le collège est composé de trente membres » sont remplacés par les mots : « Outre son président, le collège est composé de vingt-trois membres » ;

ac) Au début du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « Outre son président, » ;

II. – Alinéa 48

Remplacer le mot :

Sept

par le mot :

Six

III. – Alinéa 80

Après le mot :

supérieur

insérer les mots :

ou de sa présidence

La parole est à Mme la ministre.

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