Il s’agit, par cet amendement, de préciser dans la loi la procédure de désignation du président du Hcéres, avec un appel public à candidatures et un examen des candidatures par une commission dont les membres sont désignés par le Premier ministre.
La mise en place de cette procédure me semble répondre à une obligation de transparence, même si les textes ne l’imposaient pas. C’est d’ailleurs ainsi que cela a été fait en 2020.
Les autres modifications proposées sont rédactionnelles.