Intervention de Frédérique Vidal

La déclaration de San Francisco est déjà incluse dans le plan national pour la science ouverte, où il est précisé que le Hcéres s’inspire des meilleures pratiques internationales. Cela me semble suffisant. L’amendement n° 100 étant donc satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Il en va de même en ce qui concerne l’amendement n° 101 : la disposition que vous souhaitez modifier, monsieur Ouzoulias, prévoit désormais explicitement que les établissements et les structures concernés peuvent présenter des observations tout au long et à l’issue de la procédure d’évaluation, garantissant un débat contradictoire. Cet amendement étant également satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Le principe de la liberté d’expression est déjà inscrit dans la loi et je ne vois pas l’utilité de dupliquer cette disposition législative. L’avis est, en conséquence, défavorable sur l’amendement n° 189.

S’agissant de l’amendement n° 128 rectifié bis, le Hcéres évalue déjà les écoles d’ingénieurs et les écoles de gestion, notamment celles qui délivrent un diplôme conférant un grade universitaire et qui sont labellisées « établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général » (Eespig).

Il s’agit bien de simplifier : reconnaître la procédure d’évaluation entre les établissements évaluateurs, si je puis dire, permet d’éviter que les écoles ne subissent deux évaluations, parfois assez proches l’une de l’autre. C’est pourquoi le Hcéres coordonne ses évaluations avec la CTI depuis déjà plus de deux ans.

Je tiens à rassurer l’ensemble de la représentation nationale : la mission de la CTI est définie par la loi, dans l’article L. 642-3 du code de l’éducation, et elle n’est nullement remise en cause ; l’avis du Gouvernement est donc défavorable.

Enfin, par le biais de l’amendement n° 191, il est prévu que le président du Hcéres soit nommé par le Président de la République conformément à l’article 13 de la Constitution. Il me semble que la procédure générale que je propose, par l’amendement n° 209, contient toutes les garanties nécessaires.